AAARGH

Il n'existe pas, en France, d'«infraction de consultation de sites interdits». IRIS

LA PIPE AU PAPA DE PYHRRUS ET PANDORE PUE

Ces quelques lignes retracent les événements qui se sont déroulés de fin mai à fin juin 2005, avec les réactions des acteurs et des spectateurs engagés, et qui ont abouti à cette stupéfiante situation : les abonnés à certains fournisseurs d'accès ne peuvent plus voir directement le site de l'AAARGH, mais en deux clics ils contournent l'obstacle, alors que les abonnés des autres fournisseurs jouissent d'un accès direct normal et sans histoire. Si on cherchait à illustrer l'expression "un coup d'épée dans l'eau", on ne trouverait pas mieux. L'AAARGH se porte à merveille et sa fréquentation reste élevée.

Vous connaissez le décor (voir les chapitres précédents) et voici l'épilogue:

C'est l'une des premières applications de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Le 8 mars 2005, huit associations (dont l'Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme et la Ligue des droits de l'Homme) engageaient une action en justice pour faire interdire l'accès sur le territoire français d'un site négationniste. A la demande du juge des référés, deux des hébergeurs de ce site (OLM et Globat) ont accepté de débrancher les contenus incriminés, mais un troisième, ThePlanet.com (situé aux Etats-Unis) refuse toujours de se plier aux injonctions de la justice française.
Lundi 30 mai, la parole était au parquet de Paris. Sa représentante a estimé qu'il « apparaît nécessaire que le tribunal ordonne aux fournisseurs d'accès Internet de tout mettre en oeuvre pour trouver les moyens de faire cesser le trouble représenté par ce site », rapporte l'AFP. La formule est alambiquée. « J'ai été étonné par ces réquisitions, explique Maître François Illouz, avocat de Suez Lyonnaise Telecom, car à aucun moment le mot de "filtrage" n'a été prononcé. »
Dans ce débat, la définition même du filtrage semble poser problème. « Tous les FAI n'ont pas la même architecture de réseaux et tous ne peuvent pas filtrer de la même manière. Ainsi 99 % des FAI nommés dans ce dossier n'ont pas de serveur de proxy. Ce qui, concrètement, signifie qu'ils ne peuvent pas filtrer les sous URL [adresse Web du type "xxx.com/yyy", NDLR], comme celle du site mis en cause, poursuit l'avocat. A contrario, filtrer une URL [du type "xxx.com", NDLR], présenterait le risque certain de bloquer l'accès à des sites parfaitement légaux. »
Malgré tout, dans le cas présent, si le site négationniste aujourd'hui mis en cause n'est directement accessible que via une sous-URL, l'URL - c'est-à-dire le nom de domaine auquel il est rattaché - n'est pas, loin s'en faut, sans rapport avec le contenu révisionniste incriminé par les associations antiracistes. Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre sa décision le 13 juin prochain.
De leur côté, les « éditeurs » du site révisionniste expliquent déjà aux internautes comment consulter le site de manière anonyme. Au cas où la justice française viendrait à se prononcer pour un filtrage pur et simple de ces contenus.

01net., le 31/05/2005 à 19h04
http://www.01net.com/editorial/279716/justice/les-fai-mis-en-cause-pour-l-acces-a-un-site-revisionniste/

Récemment, un ensemble d'associations contre le racisme et l'antisémitisme a introduit une action devant le juge des référés de la première chambre du tribunal correctionnel de Paris afin de faire bloquer le site négationniste de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (Aaargh). Puisque le site en question est hébergé par un prestataire de services américain, leur objectif n'était pas tant de le faire interdire en tant que tel, que de demander au juge d'ordonner que les fournisseurs d'accès français mettent en place des mesures de filtrage permettant de garantir aux internautes français qu'ils ne pourront accéder au site incriminé. L'originalité de la démarche découle de ce que c'est la première fois que la loi pour la confiance dans l'économie numérique est invoquée dans un tel cas. Celle-ci stipule en effet en son article 6, I., 8: "L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne." La décision devrait intervenir le 25 mars.

Actualité réalisée par le CRID, sous la coordination de Yorick Cool, 10 mai 2005

L'Observatoire des Droits de l'Internet

http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/actualities/act-2005-03-23b_fr.htm

Una battaglia di libertà.

Come al solito chi ci parla di libertà e di democraiza è il peggior nemico dei valori di libertà.
E' il caso delle associazioni ebraiche che stanno premendo in Francia, assieme alle immacabili organizzazioni anti-razzista multiuso (mai però a favore dei reali diritti di libertà di pensiero..), per l'oscuramento del sito revisionista AAARGH.
Ribellatevi contri i cesori polizieschi che vogliono imporvi il Pensiero Unico e castrare il vostro cervello !
Sintonizzatevi sul sito dell' AAARGH, il maggior sito revisionista , scaricate qualcuno dei tanti libri (oltre un migliaio !) lì immessi e leggeteli.
Vi renderete conto che mai come ora, mia come in tempi di "democrazia globale", la libertà di pensiero è in pericolo.
Troverete libri di Voltaire, di scrittori di fama mondiale come Celine, tutti oscurati e censurati dalla dittatura mondialie più odiosa : la dittatura del pensiero unico, imposta dalle lobbies ebraiche internazionali.
Quello che non è riuscito allo comunismo sovietico, sta riuscendo all'ebraismo mondiale che controlla le democrazie (?) occidentali : la realizzazione della censura planetaria delle idee sgradite ai pardoni del mondo.
Un incubo che è divenuto realtà....
Per sintonizzarsu su questo sito e scaricare libri che non vi vogliono permettere di leggere perchè vi considerano BESTIE ("gojim") senza diritti :
http://vho.org/aaargh/

COURRIER
May 5, 2005 1:10 PM
To : aaarghinternational@hotmail.com
Subject : censure

bonjour
nous suivons avec attention la progression de l'action juridique des agents sionistes et autres agents de la diaspora juive contre le site d'aaargh; l'acharnement de ces misérables risque bien d'aboutir à l'impossibilité pour les internautes français d'accéder au site, si le tribunal peut contraindre les fournisseurs d'accès à en bloquer l'accès; (penser aussi, à télécharger le site de l'aaargh tant que c'est encore possible avec un aspirateur de sites genre httrack (www.httrack.com, sous windows ou linux) il a cependant plusieurs points sur lequel, au moins avant la date du 30 mai, il serait bon que l'aaargh donne quelques informations utiles: pourquoi les défenseurs de la liberté de pensée et du droit à la recherche historique et à la vérité ne repliquent-ils pas avec des armes juridiques comme les articles de la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU qui s'appliquent aux etats membres comme la France? Un recours devant la cour européenne n'est-il pas aussi possible? les lois scélérates Fabius Gayssot ne peuvent-elles être attaquées à ce titre?
Quels sont exactement les pays qui possèdent une législation antinégationniste de censure de la liberté d'expression? Il serait utile d'en dresser un tableau précis. Ces infos seraient utiles pour tous ceux qui résistent au pouvoir du mensonge et de l'intoxication alimenté par les sionistes et leurs agents et alliés. La vérité triomphera finalement mais, en attendant, il est possible de se défendre. Les avocats et juristes amis de la vérité et de la liberté d'expression, plus que menacée aujourd'hui en France et franchement bafouée par ce pouvoir occulte où les sionistes et d'autres juifs de la diaspora jouent un rôle central, devraient rédiger un petit aide-mémoire des droits dont dispose le citoyen français en la matière. C'est une erreur préjudiciable aux principes que nous défendons contre la police de la pensée que de laisser le champ de l'action et de l'initiative juridique aux ennemis de la liberté et de la vérité. En cas d'interdiction de l'aaargh en France, il faut prévoir des changements continuels de dénomination pour échapper aux lois scélérates et aux persécutions sionistes: une interdiction légale de site internet portera toujours sur une dénomination précise qu'il sera indéfiniment possible de contourner: il suffira que d'autres sites amis donnent régulièrement les noms de sites nouveaux (le temps que les agents de la police juive de la pensée mettent en route leurs infâmes procédures judiciaires, chacun pourra librement s'informer). D'autres solutions, bien que plus difficiles à mettre en uvre, doivent être envisagées comme la possibilité (connue des pirates informatiques) de se connecter au réseau internet sans fournisseur d'accès...
Salutations, en espérant que certaines des propositions exprimées ici seront prises en compte comme certains résistants à l'occupation en France pendant la 2e guerre mondiale. Nous voici aujourd'hui en France dans une situation équivalente, notre pays est occupé par une puissance étrangère aux ramifications mondiales, infiltrée dans les gouvernements et les organes d'information pour rétablir le délit d'opinion et organiser la falsification de l'histoire et la manipulation des esprits. Comme les résistants d'alors, notre situation est aujourd'hui désavantageuse et l'ennemi domine apparemment. Mais il doit savoir qu'il a déjà perdu la partie car nous sommes nombreux à connaître la vérité, au moins en partie (car cette vérité va très loin, et il est encore préférable de ne pas dire certaines choses...), et nous continuerons à la garder et à la défendre. La répression brutale utilisée par les falsificateurs joue contre eux, et c'est le signe même de leur infâmie que de s'obstiner dans une telle voie; Ils ont oublié que la vérité est une lumière qui brille et s'impose d'elle même; Si c'était vraiment au nom de la vérité qu'ils agissaient, ils n'auraient nul besoin de recourir aux misérables procédés de la répression et de la censure policière pour la défendre.

JCT

Frankreich:

[...]
Bei den Geschichtsrevisionisten bzw. Negationisten hat derzeit die wohl bekannsteste Internetplattform massiven Ärger: Die bisher in den USA auf drei Webpages beherbergte Plattform "AAARGH" (französische Abkürzung für: Vereinigung ehemaliger Liebhaber von Holocaust- und Kriegsgeschichten) stand im Laufe des Monats März 2005 in Frankreich im Mittelpunkt eines Gerichtsprozess. Die US-amerikanischen Server, bei denen die u.a. von den bekannten französischen Auschwitzleugnern Serge Thion und Robert Faurisson genutzte AARGH-Seite untergebracht war, hatten diese nicht (wie von ihnen gefordert worden war) vom Netz genommen. In Nordamerika können sie nicht belangt werden, da der Schutz der Meinungsfreiheit durch die US-Verfassung nach dort herrschendem Rechtsverständnis auch für solchen Web-Inhalte gilt. Nunmehr waren jedoch diverse in Frankreich ansässige oder tätige Provider wie France Télécom, T-Online und AOL angeklagt, mit dem Ziel, sie zum "Filtern" bzw. zum Blockieren des Zugangs zu der einschlägigen Webpage zu zwingen. Kläger waren insgesamt acht Antirassismus- und Menschenrechtsvereinigungen. Dies ist in Frankreich seit einem neuen Gesetz zur Regulierung des Internet vom 21. Juni 2004 rechtlich möglich.
Eine erste gerichtliche Anhörung in Paris dazu fand am 14. März statt. Die Urteilsverkündung wurde damals auf den vorigen Freitag, 25. März angesetzt. Momentan ist das Urteil zwar noch nirgendwo publiziert worden. Tatsache ist aber, dass seit kurzem die Internetadresse <www.aaargh-international.org> nicht mehr erreichbar ist.

[Aber doch kann man diese Adresse von Frankreich erreichen !]

hagalil.com 27-03-2005

<http://www.hagalil.com/archiv/2005/03/internet.htm>

PAS CHAUD

Hop un petit texte que j'ai ajouté à mon Blog et qui peut surement faire débat, je me permet donc d'en faire un message ici si certains sont intéressés
En général, j'aime bien la Ligue des Droits de l'Homme et leurs actions que je trouve courageuses et la plupart du temp en accord avec mes idées.
Mais il y a des exceptions Aujourd'hui, la LDH et un certain nombre d'associations assignent en justice un hébergeur américain mais aussi des fournisseurs d'accès français en vue de faire interdire l'accès à un site promouvant des idées et des textes révisionnistes, nommé "aaargh" pour "Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste"
Soyons clair: ce site n'est pas très beau à voir. L'idéologie de leur auteur transparaît sans peine lorsqu'on parcours la plupart des textes distribués: négationnisme, extrême droite, racisme, etc...
En France l'expression d'idées négationnistes et racistes est criminalisée. Que ce soit justifié ou pas est une autre question, que je ne traiterais pas dans cet article. En tout cas, lorsqu'un tel site est présent sur le web français, la loi permet de le faire interdire et de poursuivre ses auteurs. Bien entendu, les concepteurs de ces sites connaissent très bien ce genre de lois : pour les éviter, ils s'exportent dans des pays qui n'en n'ont pas. En l'occurrence, "Aaargh" est hébergé aux Etats-Unis de manière tout à fait légale, eut [=eu] égard au premier amendement à la constitution de ce pays.
La plainte contre l'hébergeur américain n'a donc aucune chance d'aboutir. Peut-être aura-t-elle l'effet de lui faire prendre conscience du genre de site qu'il héberge : pour peu que ce soit contre sa chartre, (=charte) il pourra le supprimer. Mais ce sera alors une décision personnelle de l'hébergeur, pas une décision de justice.
C'est pourquoi les associations ont également décidé d'assigner en justice les principaux fournisseurs d'accès français en vertu de la récente mais très contestée Loi sur l'Economie Numérique (LEN), qui permet d'obliger les fournisseurs à filtrer les accès à des sites ne respectant pas la loi française.
Et là, je ne suis plus d'accord. Autant la plainte contre un hébergeur français me semblerait au moins justifiée - même si je ne suis pas tellement d'accord avec la loi française sur ce point, mais c'est un autre débat - autant celle-ci me semble aberrante. Elle se base de fait sur un des points les plus contesté de la LEN - qui à mon avis n'aurait jamais dû passer : on commence à en voir les conséquence.
Filtrer et interdire l'accès à de l'information légalement diffusée dans d'autres pays n'est plus du tout du même niveau que d'interdire l'expression de ces information sur le sol français. On passe à quelque chose de beaucoup plus grave. C'est une atteinte à la liberté de s'informer, une véritable censure qui n'a de plus absolument aucun sens.
En effet, cette censure ne sert à rien. Les gens qui ne souhaitent pas accéder à ces sites n'y auraient de toute façon pas accédé, et ceux qui le souhaitent ont toujours moyen de le faire : historiques web, serveurs proxy gratuits ou payants, etc... Pour peu qu'on le veuille vraiment, il est très facile de contourner un filtre posé par notre hébergeur, une simple petite recherche rapide donnera toute l'information nécessaire.
C'est en outre une mesure extrêmement méprisante et par là même totalement contre-productive : l'état ne m'autorise pas le droit de me construire mes propres idées par moi-même en fonction des différents éléments que je peux trouver ; il m'impose donc des idées, des visions qu'il juge correcte. Il me dénie l'intelligence de me rendre compte par moi-même de la fausseté ou de la justesse de certaines opinions. Tout l'effet que ça peut avoir sera donc de me braquer, et par là même de me rendre un peu plus réceptif aux voix censurées. Rappelons nous que la marginalisation a un effet pervers, la victimisation, qui est une arme très puissante dans les mains de personnes déterminées et expérimentées, par exemple l'extrême droite.
C'est enfin une mesure dangereuse, car si aujourd'hui elle ne s'applique qu'à un site véritablement extrême, qui sait contre quels sites elle sera utilisée à l'avenir ? Le web, espace de liberté - avec les dangers que ça comporte, on n'a rien sans rien - est en passe de devenir, au fur et à mesure de l'adoption de ce genre de lois, un domaine filtré et très contrôlé. C'est bien dommage.
L'action de ces associations revient donc à demander un acte de censure abusif, inutile et même contre-productif, malheureusement officialisé par la LEN depuis peu. J'avoue être un peu déçu de voir la Ligue des Droits de l'Homme mêlée à ça du mauvais coté, alors qu'elle-même s'était élevée, à l'époque, contre l'adoption de la LEN et de ses points litigieux. Ca fait quand même un peu opportuniste comme attitude, la LDH nous avait habitué à mieux et à plus courageux. Ca ne retire rien à la qualité en générale du travail de cette association prestigieuse, mais sur ce point, je ne suis pas du tout d'accord avec elle.
Double Argh! donc: un pour l'existence d'idées négationistes aussi nauséeuses, le deuxième pour l'existence de lois aussi liberticides.

Guil

http://www.10qt.net/index.php/topic,6550.0.html

Les commentaires débilosses qui suivent ce texte sur le site valent leur pesant de hannetons.

L' AAARGH (association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste) propose en libre accès sur sa page d'accueil plus de 200 brochures gratuites d'information et très documentées sur Israël, le sionisme et l'exploitation de la Shoah, et des livres jugés "antisémites ou révisionnistes". L'AAARGH justifie que cette diffusion n'est effectuée qu'à " des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée". Les 8 associations ont basé leur action sur la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LEN, selon laquelle la justice peut prescrire "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne". L'affaire sera examinée en audience publique le lundi 14 mars à 14 heures par le juge des référés, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, Emmanuel Binoche. Cette action judiciaire est une initiative de l'Union des étudiants juifs de France, UEJF qui a réuni sa Convention Nationale le 28 février 2005 à New York, Etats-Unis. L'UEJF a toujours été un acteur déterminant de "l'Internet citoyen". Elle s'est ainsi illustrée dans les affaires Altern, Costes, Multimania, Yahoo, Front14 ou Unité Radicale. Le programme "Surveille ton Net !" encadre une dizaine d'étudiants bénévoles, membres de la cellule de veille de l'UEJF. Cette structure a pour objectif de déceler les sites Internet dont le contenu est illicite, mais également d'en identifier les auteurs lorsque cela est possible. Ces équipes s'attachent en priorité à surveiller le web français ou francophone, davantage susceptible d'être visité par des internautes français. Les cas de négationnisme ou de révisionnisme flagrants sont ensuite signalés à la commission juridique de l'UEJF qui avise de l'opportunité ou non de poursuivre une action en justice. L'action du programme "Surveille ton Net !" ne se limite évidemment pas à la veille sur Internet ou à l'action judiciaire puisque ce programme s'attache également à sensibiliser l'ensemble des citoyens, et notamment la communuaté étudiante, aux enjeux du négationnisme et du révisionnisme sur Internet. Dans cette optique, l'UEJF organise régulièrement des conférences sur ce thème en milieu universitaire. Une autre association juive "Connec'sion" qui sert de "moyen de liaison pour rassembler les informaticiens juifs autour de leur métier, du Judaïsme, d'Israël et du sionisme", lutte contre "la désinformation sur Israël" à travers l'Internet. Selon la nouvelle organisation française de défense de la Liberté d'expression et d'opinion "Sos-reporters", le site internet de "l'AAARGH" bénéficie des garanties constitutionnelles américaines prévues par le 1er amendement à la Constitution américaine du 15 septembre 1791, qui limite les pouvoirs du Congrès en ces termes : "Le Congrès ne fera aucune loi relativement à l'établissement d'une religion ou en interdisant le libre exercice ; ou restreignant la liberté de parole ou de la presse ; ou le droit du peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser des pétitions au gouvernement pour une réparation de ses torts." Un texte conforme à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948, qui précise que "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit". Ce texte est applicable aux Etats-Unis comme en France, Etat de droit, par ailleurs, lié à l'article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", 2000/C 364/01, proclamée à Nice, le 7 décembre 2000, et qui précise que "toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières." NDLR. Les habitants de ces pays, Allemagne, France, Israël, Suisse, Canada, et d'autres, ne peuvent cliquer sur le lien de l'AAARGH, et toute incitation, ou stockage de documents négationnistes est interdit, l'affichage est impossible, "Erreur HTTP 403 - Refusé : http://www.aaargh-international.org/

http://www.fil-info-france.com/actualites-monde/2005_mars_09.htm#SOMMAIRE

L'auteur de ces lignes a l'esprit inventif. L'AAARGH demeure parfaitement accessible en Allemagne, en Israël, en Suisse, au Canada et ailleurs. Mais il est certain que nos adversaires liberticides devraient reprendre à leur compte l'idée d'un futur délit d'"incitation au stockage de documents négationnistes" !!! Fabiush et Gai-sot n'y avaient pas pensé...

INTERVENTIONS VOLONTAIRES

May 28, 2005 4:21 PM
To : aaarghinternational@hotmail.com
Subject : IMPORTANT!! AUDIENCE DU TGI PARIS 30/5/05 à 14h

A Mesdames et Messieurs les Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocaustes,

Nous avons l'honneur de vous informer que deux citoyens français :
1) Mr Joel Bouard
2) Mr Gerard Prelorenzo.
interviendront volontairement à la procédure RG 05/52674, devant le juge Emmanuel Binoche et le substitut Sylvie Kachaner, afin de leur demander de:
1) Déclarer irrecevables les associations juives à l'encontre des hébergeurs américains, et des FAI français
2) Déclarer INCOMPÉTENT le TGI à l'encontre du GIP Renater (il s'agit d'un service administratif, le juge du TGI est donc incompétent! mais le GIP Renater est "défendu" par un avocat, qui travaille pour le cabinet Bensoussan ! bref : les juifs attaquent et défendent en même temps. De plus, la substitut doit etre apparentée à la communauté juive! joli procès de république bananière!).
3) Déclarer incompétent tout tribunal civil français à l'encontre des sociétés américaines.
4) Constater qu'aucune infraction pénale n'est susceptible d'exister pour des faits de publication internet sur des serveurs américains.
5) Déclarer infondées l'action des associations juives.
6) Débouter toutes demandes de filtrage des accès aux internautes français par les FAI français.
7) Constater que les associations juives font elles-mêmes sur leurs sites la propagande et l'apologie du racisme, du génocide palestinien et irakien, et des crimes de guerre pratiqués par l'Etat d'Israël, en plus d'actions de violences armées en bande organisée (UEJF , et autres Betar) sur le sol de la république française, en intelligence avec un Etat étranger, Israël, en prenant le sol français pour celui d'une république fantoche.
8) Inviter le MP a dissoudre l'UEJF et poursuivre les infractions pénales par les membres de la communauté juive.
9) Constater que les associations juives n'ont saisi aucun tribunal aux USA parce qu'elles savent que les "infractions" qu'elles dénoncent sont imaginaires; les déclarer abusives et les condamner à 1000 euros de dommages-interêts envers Mr Bouard.et Mr Prelorenzo.!
Il va de soi que les avocats des associatiosn juives vont avoir la surprise de leur vie!
De plus, il y aura des journalistes que les associations juives auront su mobiliser ( ou achetés pour se présenter!) ! Si on nous le demande, nous ferons aussi une conférence de presse
IL VA DE SOI QUE TOUT LE MONDE EST CORDIALEMENT INVITÉ À VENIR À L'AUDIENCE ASSISTER AUX DÉBATS PUBLICS ! CEUX QUI VIENDRONT POURRONT NOUS ÉCOUTER ( Bouard et Prelorenzo.) PRÉSENTER NOS ARGUMENTS JURIDIQUES IRRÉFUTABLES AU JUGE BINOCHE!
CEUX QUI LE VOUDRONT POURRONT AUSSI PAR SIMPLE CONCLUSION DÉPOSÉE AU GREFFE INTERVENIR VOLONTAIREMENT !
IL Y AURA NÉCESSAIREMENT UN RENVOI!
NOUS DISTRIBUERONS PLUS TARD NOS CONCLUSIONS SUR INTERNET AFIN QUE CEUX QUI VEULENT INTERVENIR PUISSENT LE FAIRE EN RAJOUTANT LEURS NOM, PRÉNOM, ADRESSE, PROFESSION, NATIONALITÉ ( articles 56 et 57 NCPC)!

UN MOT SUR NOS MOTIVATIONS :
NOUS SOMMES DE SIMPLES CITOYENS, MAIS NOUS SOMMES CONTRE TOUTE FORME DE CENSURE!
DE PLUS, NOUS SOMMES DES CITOYENS RUINÉS PAR UNE JUSTICE CORROMPUE !
Vous-mêmes, membres de l'Aaargh, luttez pour la vérité historique, l'objectivité, la sauvegarde de vos droits d'êtres humains, LIBRES DE PENSER CE QUE BON VOUS SEMBLE, et l'honneur intellectuel et moral de l'humanité toute entière!
Votre combat se situe sur le plan de l'Histoire, en tant que discipline intellectuelle!
Mon propre combat se situe sur le terrain de la sauvegarde de mes droits, et celui des autres justiciables, face à la CORRUPTION ÉNORME DE LA JUSTICE FRANÇAISE!
CORRUPTION DE JUGES, D'AVOCATS, HUISSIERS, AVOUÉS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, POLICIERS!
L'Etat de la république française est PITOYABLE et CATASTROPHIQUE!
Je suis personnellement victime de maints ESCROCS JUDICIAIRES : JUGES ET AVOCATS DE BOBIGNY, DE PARIS.

CHERCHEZ L'ERREUR!!
DEPUIS 1999, je suis écrasé par ces crapules, et je suis ratatiné en justice, à chaque fois que j'exerce le moindre recours pour me plaindre!
Aujourd'hui, j'ai décidé de porter la lutte sur le terrain internet, et dénoncer TOUS LES MAGISTRATS dont j'ai eu à pâtir, PUBLIQUEMENT!
Vous savez que ceci est impossible, aujourd'hui, car sinon les flics débarquent, perquisissionnent, mettent en garde à vue, comparution immédiate, et vous êtes condamné pour outrage automatiquement!
Avec cette arme de république bananière et fasciste, les juges empêchent quiconque de les dénoncer
JE LUTTERAI DONC A VOS CÔTÉS, MES CHERS AMIS DE L'AAARGH, AFIN D'EMPÊCHER QUE NOS JUGES N'INSTITUENT LA CENSURE EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DES 600.000 juifs de FRANCE , qui donnent leurs ordres aux 60 millions de Français, parce qu'ils ont verrouillé les medias , l'Etat , le Parlement , et les Tribunaux!

Je trouve scandaleux ce qui a pu arriver, comme misères, à des gens tels que Faurisson et d'autres!

Se faire dépouiller par les juges racketteurs de notre bonne république française bananière, et être obligé de fuir aux USA, pour avoir le droit d'exposer ses idées !

Cela me rappelle Voltaire qui a été embastillé et même publiquement bastonné par la monarchie!

Nous sommes dans une nouvelle monarchie: la NOUVELLE NOBLESSE SE NOMME ISRAEL! Et la puissante diaspora juive de France, qui lutte sur le terrain judiciaire contre vos idées, transformant ainsi le juge en censeur de la recherche scientifique et de la Culture, s'est forgé des "preuves " du genre : les crimes des nazis contre les juifs sont prouvés par le tribunal de Nuremberg!

Seulement , les juges français ONT TROP PEUR D'EUX ( quand ils ne font pas partie des leurs!) , pour leur répondre:

- Les accusés de Nuremberg ont été torturés pour leur faire signer des "aveux"

- Le "procès" d'Eichman, en fait de procès, c'est simplement un kidnapping, suivi d'un assassinat par l'Etat criminel d'Israël! La RFA n'est même pas intervenue pour demander l'extradition d'Eichman et lui garantir un procès équitable! Il a été kidnappé par les crapules du mossad, torturé par la police juive à Jérusalem, jugé par des juifs ( qui ne pouvaient évidemment pas ne pas le condamner à mort) !

- Ainsi la condamnation à mort d'Eichman "prouve" que les thèses juives sont vraies, et les "législateurs" Gayssot-Fabius (tiens, ne serait-il pas juif, par hasard ?), sur cette base, décrètent que celui qui conteste les crimes « constatés » à Nuremberg et au procès Eichmann, est lui-même un délinquant!
RESULTAT : La loi du peuple français est celle d'un peuple de cons!
Quel est l'autre pays de cons qui condamnerait ceux qui prétendraient que 2+2=15 et non pas 2+2=4?

Il n'existe nulle part sur terre un peuple con à ce point là!!

GRACE AU JUIF FABIUS ET AU CON GAYSSOT, LE PEUPLE FRANÇAIS EST DEVENU LE PEUPLE LE PLUS CON DU MONDE!

AU SECOURS !
FAITES QUELQUE CHOSE !!!

Cordialement
Joel Bouard.

PARIS ­ The Paris Court of Justice ordered the US hosts of the Holocaust-denying web site Aaargh to prevent any French web surfers from accessing the site and to provide the court with the whereabouts of the site's authors.
In a former court decision, the judges told the plaintiffs to sue the hosts before turning to the Internet access providers.
Three companies were identified as hosts of the incriminated web site. Two of them, OLM and Globat, decided to terminate the contract with Aaargh but the third one, ThePlanet.com, a company incorporated in the US refused to do so. The French court ordered ThePlanet.com to "prevent any access to the Internet site from the French territory." The court also demanded that the company identify the owners and operators of the web site.
The plaintiffs and the Internet access providers are due to meet in court again on May 30.
Aaargh's web site provides free access to more than 200 antisemitic and Holocaust-denying books and brochures, an offence according to French law.
In a related issue, the French anti-racist organization MRAP deplored the decision of the Paris Court of Appeals declaring Timothy Koogle not guilty of incitement to racial hatred. While Koogle was CEO of Yahoo, Nazi paraphernalia could be bought online through this search engine, an offence according to French law. The Paris Court said Koogle was the creator of Yahoo and not the owner of the site selling the illegal material. Hence, he could not be held responsible for the material sold on this particular site.
Not so, argued MRAP, Koogle should be held responsible, since Yahoo created a dedicated directory path on its servers called 'White Pride.'

May 5, 2005 - 26 Nissan, 5765
Reprinted with permission from CRIF, the umbrella body representing the organized Jewish community of France.
Jewish Tribune, The Trusted Voice of the Canadian Jewish Community
http://jewishtribune.ca/tribune/jt-050505-23.html

En 1981, au lendemain de la victoire électorale de la pseudo-gauche, un jeune intriguant nommé Jean-Yves Camus écrivit au ministre de l'intérieur pour se faire engager comme flic de la pensée suppléant. Rejeté ou méprisé par la maison poulaga, qui n'a pas besoin de petits sauteurs, il s'est fait ensuite engager par le B'nai Briith, beaucoup plus riche que le ministère de l'intérieur français.Extrait de sa proposition de services :

Notre but est donc de doubler l'action nécessaire de la police par une exploitation des informations qu'elle recueille, en direction du gouvernement et du public.
Quelles sont les actions concrètes devant être mise sur pied ?
1 - Assurer une surveillance avec dépouillement des publications extrémistes, transmettre aux autorités celles qui sont susceptibles d'interdiction, surveiller l'entrée en France des textes étrangers.
7 - Compléter l'information policière en centralisant les informations venant des partis et associations ou syndicats et assurer la coordination de ceux-ci pour toute manifestation ou riposte rapide à une action extrémiste.

Cette lettre de 1981, adressée au roi des docks de Marseille, Gaston Deferre, a été reproduite partiellement dans la revue Éléments en octobre 1993 et intégralement dans le livre d'Emmanuel Ratier, Mystères et secrets du B'nai B'rith, Paris, Facta, 1993.

http://aredam.net/jean-yves-camus-police-parallele.html

"La LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) va une nouvelle fois être mis à l'épreuve. 8 associations contre le racisme (SOS Racisme, l'UEJF, le Mrap, l'Union des déportés d'Auschwitz...) ont attaqué en référé l'hébergeur du site négationniste "AAARGH", qui diffuse des messages antisémites et révisionnistes.
Problème : le site est hébergé par la société américaine OLM-LLC. C'est pourquoi les associations ont également assigné en justice France Télécom, Free, AOL, Tiscali, N9uf Télécom, Télé 2, Noos, T-Online, Numéricâble, ainsi que le GIP Renater (qui fournit l'accès Internet aux établissements scolaires de France).Les associations s'appuyent en effet sur une mesure de la LCEN, qui permet à la justice de prescrire "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".
Autrement dit : imposer aux FAI un filtrage du site. Cette affaire arrive à point nommé, puisqu'il y a quelques jours, Antoine Brugidou (directeur associé chez Accenture) et Gilles Kahn (président de l'Inria) ont remis au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres et au ministre délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies François d'Aubert, leur rapport sur la faisabilité de la mise en place d'un système de filtrage directement chez les FAI, rapport qui avait été commandé suite à la signature de la charte d'engagements communs entre les FAI et l'industrie du disque.(1) Et leur conclusion est limpide :la mise en place d'un système de filtrage chez les FAI (en particulier pour filtrer les services peer-to-peer) n'est pas envisageable, car trop difficile techniquement et excessivement cher. Ils recommandent donc que les systèmes de filtrage soient proposés pour les internautes volontaires directement sur leurs ordinateurs (solution de filtrage parental, antivirus, firewall...).
Néanmoins, les deux experts soulèvent un point déjà très contesté par l'AFA (Association des FAI): ils estiment qu'il serait possible d'installer des "radars" préventifs installés sur certains points du réseau, pour identifier des évènements frauduleux, par exemple pour envoyer un e.mail à un internaute surpris à télécharger un fichier pirate. Selon l'AFA, cette mesure serait illicite dans le cadre législatif de la protection des données personnelles."

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/filtrage/charte.pdf

(1) Voir Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique. Etude des solutions de filtrage des échanges de musique sur internet dans le domaine du peer-to-peer
Rapport d'étude (59 p.)
http://www.lesechos.fr/lettrespro/presentation/telecom/flash/rapport-kahn-brugidou.pdf

Edité sur le site Juriscom.net le 13/06/2005
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Nous avons le document original (dans tous les sens du terme...) tgiparis050613.pdf

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 13 juin 2005
Uejf et autres / Free, AOL et autres

FAITS ET PROCEDURE

A l'audience du 30 mai 2005 présidée par Emmanuel Binoche, premier vice président, tenue publiquement,
Nous Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l'assignation délivrée le 7 février 2005 par l'Union des étudiants juifs de France, SOS Racisme, J'accuse ! Action internationale pour la justice, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples,
Vu notre ordonnance en date du 25 mai 2005,
Vu notre ordonnance en date du 20 avril 2005 suivant laquelle pour l'essentiel, il a été, vu l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004,
- constaté que les demandes tendant à ordonner aux sociétés de droit nord américain OLM, LLC et Globat, LLC d'empêcher l'accès au service de communication en ligne "AAARGH" se trouvaient désormais sans objet,
Vu le dommage occasionné par le service de communication au public en ligne AAARGH,
- ordonné à la société de droit nord américain ThePlanet.com internet services Inc, d'empêcher, sous peine d'astreinte provisoire de 5000 ¤ par jour de retard à l'expiration d'un délai de 72 heures faisant suite à la signification de la présente ordonnance, toute mise à disposition à partir de leur(s) serveur(s) et sur le territoire français du site internet accessible à l'adresse "www.vho.org/aaargh" ;
- ordonné à chacune des sociétés de droit nord américain : · OLM-LLC, · Globat, LLC, · ThePlanet.com internet services, de fournir, sous astreinte provisoire de 2000 ¤ par jour de retard à l'expiration d'un délai de quatre jours faisant suite à la signification de la présente ordonnance, tout élément d'identification de l'éditeur,
Dit que les débats seraient rouverts à l'audience du lundi 30 mai 2005, 14 h, afin de :
- vérifier si les sociétés OLM-LLC, Globat, LLC et Theplanet.com internet services ont exécuté les obligations mises à leur charge, et à défaut, examiner toute demande de liquidation de l'astreinte provisoire,
- examiner les demandes qui seront le cas échéant présentées par les associations demanderesses aux fins de mettre fin à l'accès en France au contenu illicite du site litigieux à l'encontre des fournisseurs d'accès, les dépens étant réservés.
Vu les conclusions déposées pour l'audience tenue le 30 mai 2005 aux fins de réouverture des débats par les associations demanderesses et intervenantes volontaires en demande et par la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme d'une part ;
Vu les conclusions déposées pour la même audience par les sociétés Suez Lyonnaise Télécom, Free, Tiscali Accès, France Télécom services de communication résidentiels, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable, AOL France, le groupement d'intérêt public Renater, Tele 2 France, fournisseurs d'accès, et les conclusions de l'association des fournisseurs d'accès et de service internet (AFA), d'autre part ;
MM. Joel B. et Gérard P. entendus en leur demande aux fins d'intervention volontaire et de tierce opposition, vu leurs écritures déposées en ce sens à l'audience tenue le 30 mai 2005 ;
Vu les observations de Mme le Procureur de la République ;

DISCUSSION

Sur les demandes de Joel B. et Gérard P.

Attendu que ceux-ci, agissant pour eux-mêmes ou pour une association de fait "HCCDA", se présentent comme consommateurs, internautes et citoyens ; qu'il est possible parmi diverses considérations étrangères au présent litige et invectives qu'il ne nous appartient pas de qualifier, de discerner que ceux-ci entendent intervenir volontairement à l'instance à titre principal et former tierce opposition pour, invoquant le principe de la liberté d'expression, obtenir la rétractation des décisions déjà prises et en suspendre l'exécution ;
Qu'ils soutiennent avoir d'autre part intérêt à agir pour s'opposer aux demandes d'interdiction et de filtrage de leurs accès à l'internet ;
Qu'il convient, avant d'envisager la question de la communication demandée par ceux-ci de leurs pièces par les parties, d'examiner la recevabilité de cette intervention, l'absence de qualité de ceux-ci à agir et l'irrecevabilité de leurs demandes étant notamment soutenues par Mme le Procureur de la République ;
Attendu ceci exposé que pour être admis à former tierce opposition à la décision prise et intervenir volontairement à cette instance, encore leur fait-il justifier d'une part d'un intérêt personnel et direct, présentant un caractère légitime, et d'autre part du droit d'agir et élever une prétention ;
Qu'il a été fait droit à des demandes dirigées contre des prestataires d'hébergement, avec lesquels ni ceux-ci, ni la prétendue association de fait qu'ils évoquent n'ont de liens, et pour le compte desquels ils ne disposent pas du droit de présenter des arguments en défense ; qu'ils ne peuvent par ailleurs former tierce opposition à l'encontre d'une décision non encore prise ;
Que leur intervention volontaire d'autre part, qui a pour objectif de s'opposer aux mesures demandées tendant à ordonner aux fournisseurs d'accès assignés de restreindre l'accès à un site illicite, doit être fondée sur un intérêt légitime ;
Qu'à l'audience, il est invoqué la représentation des intérêts des internautes qu'ils assurent ainsi, alors qu'ils ne peuvent y prétendre à titre individuel, et qu'il n'est pas apporté le moindre élément à l'appui de la réalité de la prétendue association de fait, dont l'objet social n'est pas précisé, au nom de laquelle ils semblent vouloir intervenir ;
Qu'en réalité ceux-ci prétendent par cette démarche se substituer à cette juridiction dans l'appréciation des demandes qui lui sont soumises ;
Que les demandes en question seront déclarées irrecevables, sans qu'il y ait lieu par voie de conséquence d'examiner leurs prétentions ;

Sur l'état de la procédure

A l'égard des prestataires d'hébergement

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 472§2 du ncpc, il ne peut être fait droit aux demandes à l'égard des sociétés non comparantes que pour autant que celles-ci apparaissent régulières, recevables et bien fondées ;
Qu'il convient de relever qu'en vertu des dispositions de l'article 14 du ncpc, l'examen de toute demande formée aux fins de liquidation des astreintes envisagé dans la décision rendue le 20 avril 2005 suppose, que celle-ci, en l'espèce formée par conclusions déposées à l'audience ait été notifiée pour être portée à la connaissance des sociétés concernées ;
Qu'il doit être relevé que les prestataires d'hébergement n'ont pas été réassignés pour qu'il soit porté à leur connaissance les demandes tendant à la liquidation au 30 mai 2005 des astreintes provisoires assortissant les injonctions prescrites à leur encontre par l'ordonnance rendue le 20 avril 2005, et à leur majoration pour l'avenir à leur encontre ;
Que ces demandes sont en conséquence entachées d'irrégularité, ce que cette juridiction constatera ;

A l'égard des fournisseurs d'accès

Attendu qu'il résulte de leurs écritures qu'à leurs yeux, les demandes tendant à ordonner qu'ils interdisent l'accès au site litigieux seraient irrecevables, dans la mesure où il ne serait pas démontré l'épuisement par les demandeurs des moyens de leur action en ce qu'elle est dirigée contre les prestataires d'hébergement, la connaissance par ceux-ci de l'acte signifiant l'ordonnance du 20 avril n'étant pas établie ;
Que le GPI Renater, la société AOL France, ainsi que la société Suez Lyonnaise Télécom font en outre valoir qu'il n'est pas établi que ces prestataires ont été en mesure de fournir les données d'identification du ou des éditeurs du site, communication de nature à permettre la cessation du dommage invoqué et que la société OLM, LLC en particulier aurait pu dès le 25 mars être condamnée à communiquer ;
Que la société Suez Lyonnaise Télécom ajoute qu'il n'est pas justifié d'une demande d'exequatur de l'ordonnance rendue à l'encontre des prestataires d'hébergement en vue de son exécution ;
Mais attendu, la décision rendue le 25 mars 2005, réputée contradictoire, n'ayant à l'égard de la société OLM LLC pour objet que le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, qu'il a déjà été retenu dans notre décision du 20 avril dernier à laquelle les défendeurs sont invités à se référer, que l'acte introductif avait été signifié aux sociétés OLM LLC et ThePlanet.com internet services Inc le 7 février 2005 conformément aux dispositions des articles 684 et 686 du ncpc, et que pour ce qui concerne en outre la société ThePlanet.com internet services Inc, seul prestataire à n'avoir pas mis fin à l'accès au site, il ressortait suite à sa réassignation de l'envoi par elle d'un courrier électronique le fait qu'elle avait eu connaissance d'un pli lui donnant connaissance de l'acte ;
Que de même, les défendeurs sont invités à se référer à la précédente décision laquelle, non seulement avait retenu la régularité de l'assignation de la société Globat, LLC mais constaté que celle-ci, connaissance prise des demandes comme OLM LLC avait comme elle également mis fin à l'accès au site ;
Attendu dès lors qu'il ne peut pas davantage être soutenu au sujet de la signification de la décision rendue le 20 avril 2005 intervenue le 4 mai 2005 que l'absence de renvoi de l'accusé de réception du pli recommandé prévu par les dispositions de l'article 686 du ncpc pourrait faire obstacle à ce qu'il soit statué sur les demandes faites à titre subsidiaire à l'encontre des fournisseurs d'accès, dès lors en premier lieu qu'il nous a été transmis en cours de délibéré l'avis de réception par le prestataire ThePlanet.com, attestant de la réception du pli le 10 mai 2005, et qu'en second lieu il est constaté et non contesté l'envoi du pli recommandé à chacune des deux autres sociétés prestataires d'hébergement ;
Que force est de reconnaître que les demandeurs ont dès l'origine de cette instance souligné le risque de ne pouvoir exécuter la mesure demandée à l'encontre des prestataires d'hébergement, dans la mesure où ceux-ci exercent leur activité sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, et de constater que quatre mois après la délivrance de l'acte introduisant l'instance, le site continue d'être hébergé par l'un des deux prestataires évoqués dans l'acte en question ;
Que suivant les dispositions de l'article 6-1.8 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l'économie numérique, l'autorité judiciaire peut prescrire en référé aux fournisseurs d'accès, à défaut pour les demandeurs de pouvoir l'obtenir du prestataire d'hébergement, la cessation du dommage ;
Attendu qu'il appartient à cette juridiction d'apprécier dans le cas d'espèce la possibilité objective d'agir efficacement à l'encontre des prestataires d'hébergement ; qu'il ne peut ainsi être imposé aux demandeurs qui ont agi à l'égard de trois prestataires des diligences telles que celles tendant à obtenir l'assurance d'une connaissance effective par ceux-ci de la décision à une date telle qu'ils puissent s'exécuter, voire de sa mise à exécution comme le soutient la société Suez Lyonnaise Télécom, lesquelles se trouvent incompatibles avec les exigences d'une procédure conçue pour la mise rapide de mesures à caractère provisoire ;
Que par ailleurs les défendeurs, en particulier les sociétés Suez Lyonnaise Télécom, AOL France et le GIP Renater, sont à nouveau invités à se référer à notre précédente décision pour ce qui concerne la prétendue nécessité d'obtenir communication préalable des données d'identification de l'éditeur, le principe d'efficience ayant inspiré le législateur l'ayant conduit à mettre en place un dispositif qui s'adresse directement aux prestataires techniques ;
Attendu en définitive qu'en présence de la nécessité de mettre fin sans atermoiement supplémentaire au dommage tel que caractérisé par notre précédente décision sans aucune contestation de la part des fournisseurs d'accès ni de l'AFA, l'exigence des sociétés défenderesses Tele 2 France, Neuf Telecom, T-Online France, NC Numéricable, France Telecom, Tiscali Accès et Free ainsi que l'AFA, présentée de manière inappropriée comme une condition de recevabilité de la demande, apparaît déraisonnable et disproportionnée ;

Sur la demande aux fins de faire cesser le dommage

Attendu que les fournisseurs d'accès font pour l'essentiel valoir que la mesure prescrite doit respecter le principe de proportionnalité et être précisée, alors qu'il n'existerait qu'un nombre limité de méthodes envisageables pour interdire l'accès au site ; que certains d'entre eux affirment même que les techniques disponibles ne permettraient pas d'y parvenir, l'astreinte étant enfin inappropriée en l'espèce ;
Attendu en premier lieu qu'il ne nous appartient pas de porter d'appréciation, comme le suggèrent les sociétés AOL France, France Télécom ou Tiscali Accès, sur la conformité du dispositif à envisager aux principes constitutionnels, les fournisseurs d'accès ne pouvant par ailleurs prétendre s'affranchir des obligations prévues à l'article 6-1.8 de la loi déjà citée au prétexte qu'ils sont tenus au respect d'autres obligations en vertu du même texte ;
Attendu qu'il convient certes de rappeler que le dommage retenu dans la précédente décision est représenté par l'accès à l'ensemble du contenu du site en question, la mesure à envisager devant conduire à empêcher l'accès au site, et non à tout ou partie de son contenu ;
Que toutefois il s'agit d'examiner, à l'égard de ces prestataires qui représentent l'essentiel du marché de l'accès en France à l'internet, la mise en uvre de toutes mesures propres à faire cesser le dommage occasionné par le contenu du site en rapport avec l'hébergement à la seule adresse "www.vho.org/aaargh" et la diffusion sur le seul territoire français ;
Qu'en effet, les associations demanderesses ne peuvent être suivies en leur demande tendant à prévoir toutes autres diligences pouvant s'avérer nécessaires en cas de modification des conditions d'hébergement, que l'examen d'une telle demande générale et imprécise, de nature au surplus à mettre à la charge des défendeurs une obligation de surveillance excédant celle prévue par les textes visés, outrepasse les pouvoirs de cette juridiction ;
Qu'en second lieu, près d'une année s'est écoulée depuis que les dispositions légales invoquées à l'appui de la mesure ont été prises, après débat très large au sujet de l'état de la technologie de nature à en assurer l'application effective ; que depuis lors, les défendeurs n'ignorent pas que la technologie en question a évolué significativement ;
Qu'ensuite les différentes méthodes citées par les défendeurs sont qualifiées de principales par l'auteur de la consultation sur laquelle s'appuient les défendeurs, et n'épuisent donc pas d'évidence toutes les possibilités qui leur sont offertes ;
Que d'autre part l'étude en question ne prend pas en compte les caractéristiques techniques propres au fonctionnement du site considéré, en regard de l'architecture de chaque fournisseur d'accès ;
Qu'aussi, si elle signale les inconvénients inhérents à telle ou telle méthode pouvant être adoptée, ceux-ci ne peuvent être tenus pour inéluctables, ni la méthode en question être considérée comme insusceptible d'être modulée ;
Attendu en conséquence que les défendeurs ne sauraient être suivis en leurs arguments invoquant l'inefficacité des mesures ; qu'il est d'ailleurs relevé que le site se trouverait très mal référencé sur les moteurs de recherche francophones, et peut être observé au sujet du risque allégué d'éclatement du contenu du site l'importance en nombre des pages offertes à la consultation et des ouvrages et brochures proposés au téléchargement ;
Que le risque de déménagements successifs de celui-ci dans des "paradis numériques" doit s'apprécier au regard de sa compatibilité avec l'accès du plus grand nombre ;

Attendu en définitive que les difficultés invoquées ne sauraient justifier un renoncement à agir ;
Attendu par ailleurs qu'aucune analyse précise s'appliquant à l'architecture de tel ou tel fournisseur n'est proposée ; qu'ainsi, si le GIP Renater soutient que les caractéristiques de son réseau ne lui permettent pas de répondre à cette obligation, celui-ci ne s'explique pas clairement sur ce point, comme sur l'incidence alléguée sur ses sites dédiés à son activité Recherche et Développement ;
Qu'il appartient en réalité à chacun des fournisseurs d'accès et pour ce qui concerne le GIP Renater en tenant compte des caractéristiques de son réseau, de mettre en uvre tous les moyens dont il peut disposer en l'état actuel de sa structure et de la technologie, seul ou s'il l'estime opportun syndiqué avec d'autres, pour remplir cette obligation, sauf à démontrer pour chacun d'eux l'impossibilité technique d'y parvenir, et avec pour limite le respect de l'anonymat des internautes ayant eu l'occasion de consulter le site ;
Qu'il n'y a lieu pour ces motifs d'assortir cette injonction d'une astreinte ;

Qu'ils devront en revanche pour chacun d'eux justifier dans les conditions précisées ci-après des dispositifs précisément mis en uvre et appropriés à la fin demandée ;

Sur les autres demandes

Attendu que les associations demanderesses sollicitent qu'il soit ordonné la réouverture ultérieure des débats afin de vérifier l'exécution par les prestataires d'hébergement comme par les fournisseurs d'accès de leurs obligations ;
Mais attendu d'une part comme relevé plus haut que la demande relative à la liquidation de l'astreinte provisoire et à sa majoration n'a pas été régulièrement formée à l'égard des prestataires d'hébergement ;
Qu'au regard des diligences faites, les associations demanderesses et intervenantes volontaires en demande seront invitées à se pourvoir comme elles l'entendront devant le juge compétent, sans qu'il y ait lieu de nous réserver la liquidation des astreintes provisoires, et de prolonger cette instance ;
Qu'il ne nous en sera référé, par conséquent, qu'en cas de difficultés ;
Qu'il convient de relever cependant l'intention manifestée de faire procéder sans plus attendre à une liquidation de l'astreinte provisoire prononcée et d'en demander pour l'avenir majoration ; que dans l'intérêt de l'efficacité des mesures ordonnées, elles seront en conséquence invitées, au cas où elles entendraient bien poursuivre leurs diligences à cet égard ainsi que celles permettant si nécessaire de faire reconnaître aux décisions prises leur caractère exécutoire à l'égard des prestataires d'hébergement, à tenir informés les fournisseurs d'accès du résultat de ces démarches en ce qu'il pourrait être de nature à permettre l'allégement, voir la suppression des dispositifs mis en place ;
Attendu que la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme demande indistinctement la mise à la charge des sociétés OLM LLC, Globat LLC et ThePlanet.com internet services des frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; que cependant il n'apparaît pas contraire à l'équité de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ;
Qu'il n'apparaît pas plus inéquitable par ailleurs de laisser à la société Tiscali Accès, eu égard à ses obligations légales, la charge des frais irrépétibles qu'elle a engagés ;
Que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a engagés.

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Vu les articles 329, 583 du ncpc,
. Constatons l'irrecevabilité de l'intervention de Joël B. et Gérard P., et de leur tierce opposition, pour leur compte ou celui d'une prétendue association de fait,
Vu nos ordonnances en date des 25 mars et 20 avril 2005,
Vu les dispositions des articles 14, 472§2 du ncpc,
. Constatons l'irrégularité affectant les demandes portant sur la liquidation des astreintes provisoires formées contre les sociétés OLM LLC, Globat LLC et ThePlanet.com internet services et la majoration pour l'avenir de celles-ci à leur encontre,
Vu les articles 33 à 35 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991,
. Disons n'y avoir lieu dorénavant de nous réserver la liquidation des astreintes provisoires en question,
Vu les dispositions de l'article 6-1.8 de la loi n°2004-575 du 22 juin 2004 dite pour la confiance dans l'économie numérique,
. Faisons injonction aux sociétés Suez Lyonnaise Télécom, Free, Tiscali Accès, France Télécom services, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable, AOL France, le groupement d'intérêt public Renater, Tele 2 France de mettre en uvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse www.vho.org/aaargh,
. Disons que chacun d'eux devra justifier auprès des demandeurs dans le délai de dix jours faisant suite au prononcé de la présente décision des dispositifs précisément mis en uvre à la fin demandée, et qu'il nous en sera référé en cas de difficulté,
. Invitons les demanderesses et intervenantes volontaires en demande, au cas où elles entendraient bien poursuivre leurs diligences relatives aux astreintes à l'égard des prestataires d'hébergement auprès du juge compétent, ainsi que celles permettant s'il y a lieu de faire reconnaître aux décisions prises leur caractère exécutoire à l'égard de ceux-ci, à tenir informés les fournisseurs d'accès du résultat de celles-ci ;
. Déboutons les parties de leurs demandes plus amples, et en particulier de celles tendant à l'application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
. Disons que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a personnellement engagés.

Fait à Paris le 13 juin 2005

Le Président Emmanuel BINOCHE

Le Greffier Carole GUILLE

Avocats : Me Stéphane Lilti, Me Richard Sebban, Me Henri Leclerc, Me Jean Louis Lagarde, Me Bernard Jouanneau, Me Charles Korman, Me Jakubowicz, SCP Levy et associés, Me Alexandre Limbour, Me Yves Coursin, Me Christiane Feral Schuhl, Sarl Latournerie Wolfrom & associés, Me Nicolas Brault, Me Benoit Philippe, SCP Illouz Simonet Garcia & associés.

Editions des Parques - legalis.net
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1443
Aussi : http://aredam.net/uejf-meurtre-conscience-connaissance.html

AFP 13 juin
http://www.forumfr.com/news4064-interdiction-du-site-aaargh.html

COMMENTAIRE D'UN BAVEUX

L'ordonnance de référé rendue le 13 juin 2005 par le Tribunal de grande instance de Paris est une bonne illustration des difficultés afférentes à la lutte contre les contenus illicites présents sur des sites internets.
De fait, cette décision intervient à la suite de deux ordonnances sur la même affaire des 25 mars et 20 avril 2005.
L'action, introduite par différentes associations de lutte contre le racisme et de défense des droits de l'homme, visait à faire cesser la diffusion du site internet « AAARGH », site révisionniste compilant selon ces auteurs « une documentation de 40.000 pages, 200 livres, 100 brochures ».
L'ordonnance est particulièrement intéressante dans l'application pratique qui est faite des dispositions de l'article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, qui prévoit la possibilité pour l'autorité judiciaire en référé d'ordonner aux fournisseurs d'accès de faire cesser le dommage à défaut de pouvoir obtenir satisfaction de la part des prestataires d'hébergements.
En l'espèce, les prestataires d'hébergement étaient des sociétés de droit nord-américain non-comparantes qui n'ont pas fournis les données permettant l'identification des auteurs du site.
En réponse aux arguments des fournisseurs d'accès, le premier Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris a explicité le rôle du juge, à savoir l'examen de la « possibilité objective d'agir efficacement à l'encontre des prestataires d'hébergement ». Il a notamment estimé que « la prétendue nécessité d'obtenir l'assurance d'une connaissance effective par ceux-ci de la décision à une date telle qu'ils puissent s'exécuter » invoqué par les défendeurs est incompatible avec « les exigences d'une procédure conçue pour la prise rapide de mesures à caractère provisoire ». Au contraire il a souligné la nécessité « de mettre fin sans atermoiement supplémentaire au dommage ».
En revanche l'ordonnance a limité les obligations à la charge des fournisseurs d'accès aux « mesures propres à faire cesser le dommage occasionné par le contenu du site en rapport avec l'hébergement à la seule adresse [du site en cause] et la diffusion sur le seul territoire français ». Les demandeurs entendaient contraindre les fournisseurs d'accès à « toutes autres diligences pouvant s'avérer nécessaires en cas de modification des conditions d'hébergement ». Par ailleurs, l'ordonnance refuse de soumettre ces obligations à une astreinte.
En définitive il est fait injonction aux fournisseurs d'accès de « mettre en uvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse [du site en cause] ».
Cette décision est symptomatique de la difficile condamnation des auteurs de contenus illicites délocalisant l'hébergement de leur site, comme en témoigne le sentiment d'impunité et la défiance affichés par les auteurs du site. En effet le site en question, non content de fournir de manière anticipée des méthodes pour contourner les filtrages pouvant être mis en uvre, propose la consultation des ordonnances rendues à son encontre les qualifiant de « lecture édifiante et de grands moments de comiques ».
Le tribunal appréciera le cas échéant à sa juste valeur une telle attitude.

15 juin 2005

Cabinet Deprex Dian et Guignol (Parole, on n'invente pas...)
http://www.ddg.fr/?pg=breves

Ce Zinedine Zeggane espère que le cas écherra, mais quand ? A la saint Glin Glin ? Il n'a même pas remarqué que ces ordonnances n'étaient rendues à notre "encontre" mais à celle des fournisseurs d'accès. Quand on travaille chez Guignol, on ne parle pas de "comique".

Pour la seconde fois, les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) sont impliqués dans une procédure fleuve de référé destinée à obtenir le blocage de l'accès à des sites négationnistes. En 2001 pour le site Front 14, le juge Jean-Jacques Gomez n'avait pas obligé les FAI à interdire l'accès à ces contenus manifestement illicites, laissant chacun libre de mettre en place les moyens appropriés. Dans son ordonnance de référé du 13 juin 2005, le vice-président du TGI de Paris Emmanuel Binoche s'est montré beaucoup plus contraignant. Il a fait injonction à huit FAI « de mettre en uvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse www.vho.org/aaargh ». Ces professionnels doivent justifier des dispositifs mis en place, dans un délai très court de dix jours, mais sans astreinte, à compter du prononcé de la décision. Le juge s'est appuyé sur la nouvelle procédure prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN, qui l'autorise à prescrire, en référé « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. ». Le juge s'est donc montré sourd aux arguments des professionnels de l'accès, à savoir, l'inefficacité des mesures envisagées et le risque de constitution d'un « paradis numérique ». Contrairement à l'ordonnance Front 14, celle du 13 juin 2005 ne prend pas en considération le principe de neutralité des prestataires techniques. Pour le juge Emmanuel Binoche « les difficultés invoquées ne sauraient justifier un renoncement à agir ».
Si cette ordonnance n'est pas infirmée en appel, nous aurons ainsi l'occasion d'observer si une telle injonction est susceptible de produire des effets tangibles contre ce genre de site dont les responsables sont passés maître dans l'art du camouflage et de l'ubiquité grâce à internet.

<legalis.net/IMG/jpg/aaargh.jpg>

From : Comité Contre La CENSURE SUR INTERNET <halte-a-la-censure@hotmail.fr>
Sent : Monday, June 13, 2005 5:42 PM
Subject : RE: IMPORTANT!! AUDIENCE DU TGI PARIS 30/5/05 à 14h

Mesdames et Messieurs,
Nous nous sommes présentés le 30/5/05 à l'audience du juge Binoche, en présence du procureur Kachaner. Comme nous vous l'annoncions, nous avons déposé nos conclusions écrites. Nous avons également soutenu notre cause oralement à l'audience.
Au début, nous avons été victimes de l'opprobre général des bien-pensants présents, juge, substitut, nombreux avocats, les journaleux de Libération, Le Monde, et autres torchons de la pensée.
Ils nous ont insultés, vilipendés, trainés dans la boue. Le juge et le substitut ont même appelé les gendarmes, et menacé d'évacuer de l'audience Joel Bouard!
Telle est la justice bananière du pays de France, comme vous savez! Les associations juives nous ont accusés de tous les maux : on nous a dit que nous défendions une mauvaise cause, que nous sommes des membres de l'aaargh, et donc des criminels, etc.

Sans broncher , nous avons réfuté toutes leurs attaques. Nous avons démontré les INSUFFISANCES ET TARES JURIDIQUES INNOMBRABLES des demandes des associations juives, défendues par une pléthore de ténors du barreau (les Leclerc, Lilti, et j'en passe !)
NOUS AVONS FAIT DOUTER LE JUGE BINOCHE. CAR NOUS AVONS DONNÉ DES LEÇONS DE DROIT À TOUS CES PSEUDOJURISTES.

NOUS VOUS ANNONÇONS FIÈREMENT QUE LES 2 MINUSCULES ASTERIX ET OBELIX (Joël Bouard et Gérard Prelorenzo.) ONT ÉCRABOUILLÉ L'ARMÉE ROMAINE DE CÉSAR!!

Le juge Binoche a donc patiemmnt écouté les arguments jurdidiques de Joël Bouard, et à cette occasion, il a bien plus appris que depuis toutes ces années où il écoutait ces prétendus maîtres du Barreau. Enfin, il a annoncé que le jugement sera rendu le 13 juin à 14 h., à la salle supplémentaire de la 1ère chambre

Ainsi, je me suis présenté, ce jour 13/6/05 à 13h45 à la dite salle, et ai attendu patiemment jusqu'à 14h15 l'arrivée du juge Binoche. Ne voyant personne, ni juge Binoche, ni son greffier, Mme Guille, ni les avocats adverses, je suis allé chercher le juge Binoche partout au TGI. A 16h30, je me suis présenté à la présidence du TGI, j'ai vu sortir le substitut Kachaner, et j'ai voulu lui demander où était passé notre grand juge Binoche.
Le gendarme de faction m'a interdit le passage. Je suis allé au greffe où je suis enfin tombé sur la greffière Mme Guille. Celle-ci m'a annoncé que le juge Binoche est allé à la chambre du conseil pour rendre son jugement!!
STUPÉFACTION!!

Voila un juge qui se cache de moi comme un voleur pour aller prononcer son jugement en catimini!

IL A DÛ CERTAINEMENT PRONONCER SON JUGEMENT EN PRÉSENCE DE LA GREFFIÈRE APRÈS AVOIR SOIGNEUSEMENT REFERMÉ LE CABINET!!!!!!!
SURTOUT, MES AMIS, NE RIGOLEZ PAS TROP DE LA JUSTICE ! VOUS POURRIEZ ETRE POURSUIVI PAR LE PROCUREUR ! VOUS N'AVEZ PAS BESOIN DE ÇA!
Mais si néanmoins, vous vouliez en rire, je vous comprendrais aisément! Ne nous dit-on pas que nous avons la chance de vivre au pays des Droits de l'homme, de la Culture, de la Liberté d'esprit? Que les temps oû Voltaire ou Diderot étaient embastillés par le Roi pour quelques écrits étaient révolus?
OSONS RÊVER!
ENFIN , JE VOUS ANNONCE QUE J'AI OBTENU UNE COPIE DU JUGEMENT!! TENEZ-VOUS BIEN !!!!
Le juge Binoche a ainsi statué :

- il a déclaré l'intervention volontaire de Joel Bouard et Gerard Prelorenzo irrecevable;
- il a déclaré que la demande de liquidation de l'astreinte était irrégulière ( en cela, il il a FAIT DROIT AUX DEMANDES A L'AUDIENCE DE JOEL Bouard!!!)
- il a dit que l'instance était terminée devant lui, et qu'il ne voulait plus réordonner la réouverture des débats, afin de permettre aux associations juives de vérifier que leurs conneries ont été exaucées.
- Enfin, il a refusé de condamner aucune partie, (article 700 refusé à tout le monde! )
- Il aussi dit que les frais et dépens seront à la charge de chacun en ce qui le concerne
VOICI MES COMMENTAIRES !!!! ( Joel Bouard)

1) Suite à mon intervention, avec mon copain Gerard Prelorenzo : le juge Binoche a été OBLIGÉ D'ARRÊTER de faire droit aux demandes de n'importe quoi des asso juives:
JE L'AI RAPPELÉ À L'ORDRE ! J'ai parlé de MAGOUILLES JUDICIAIRES , de trafics d'influence des magistrats , Y COMPRIS BINOCHE ET KACHANER, en faveur des asso juives, qui ont le "bras long"! ( les ministres , députés, sénateurs, etc , qui certainement ont fait passer des instructions au TGI).
J'ai PUBLIQUEMENT DÉNONCÉ LA CORRUPTION DU PALAIS DE JUSTICE! ( ce qui a entraîné l'arrivée des gendarmes pour me fermer ma gueule! Comme du temps de Louis XIV)
2) J'ai ridiculisé les ordonnances précédentes qui prétendaient obliger "des sociétés américaines" à obéir à Mr Binoche ( va-t-il envoyer des huissiers et des gendarmes en Californie, au Texas , en Illinois et au Connecticut, pour arrêter, saisir, perquisitionner? IL VAUT MIEUX RIRE DE LA CONNERIE DE NOS PRÉTENDUS MAGISTRATS, DONT BEAUCOUP NE SONT QUE DES TRUANDS JUDICIAIRES, AU SERVICE DES GROS TRUANDS POLITIQUES ET FINANCIERS de l'Etat, de l'Exécutif et du Législatif de notre RÉPUBLIQUE BANANIÈRE DE SINGES!)

3) Ainsi, le jugement de Binoche du 13/6/05 sauve les apparences : il déclare les interventions de Bouard et Prelorenzo irrecevables , tout en METTANT FIN A LA PROCÉDURE, REFUSANT TOUTES AUTRES MESURES, REFUSANT DE PRONONCER LA MOINDRE CONDAMNATION PÉCUNAIRE (les asso juives, avides de pognon sur le dos de 2 pauvres CHÔMEURS, que nous sommes, ont demandé 5000 euros article 700 contre nous! Mais on s'en bat l'oeil, car Prelorenzo est au RMI , et moi je suis financièrement lessivé , grâce à la magouille d'autres juges , collègues corrompus de Bonoche à Paris et Bobigny , et minable racaille de république de merde!
Binoche ne nous a donc condamnés à RIEN! NI ARTICLE 700 NI FRAIS ET DÉPENS ! SYMPA DE SA PART , NON?)

4) Dans cette affaire, les asso juives repartent en n'ayant RIEN OBTENU! MÊME PAS LEURS FRAIS D'AVOCAT!!! MERCI QUI?
Bouard et Prelorenzo , bien sur!
JE VOUS PRIE DE BIEN CROIRE ( vous n'avez qu'à lire les précédentes ordonnances , si vous ne me croyez pas!) que si on n'était pas intervenu, BINOCHE N'AURAIT PAS MANQUE DE CONDAMNER LES SOCIETES US, ET LES FAI à

- des articles 700 colossaux
- des frais et dépens , bien sûr! Il est rare qu'un juge ne les ordonne pas!CAR ILS SONT OBLIGATOIRES POUR LA PARTIE QUI PERD LE PROCES !!!!!
- d'autres astreintes
- et d'autres réouvertures des débats

Vous le savez bien, puisque tous vos militants ont toujours laissé la chemise, côté sous, au Palais de justice de Paris, à chaque fois que les asso juives , TOUT-PUISSANTES AU PALAIS , les ont poursuivis!!!!! Ce n'est pas moi qui vous l'apprendrai!
Avec notre INTERVENTION, les asso juives, MALGRÉ TOUTES LEURS MAGOUILLES !, L'ONT EU DANS LE BABA !!!!!
On se demande si on va pas demander notre inscription au Barreau

ENFIN, CHERS AMIS, SACHEZ QUE NOUS ALLONS PEUT-ETRE FAIRE APPEL !
RIEN QUE POUR LES EMPÊCHER DE NOUS PRENDRE POUR DES SOUS-CITOYENS, voire des SOUS-HOMMES, et les condamner à nous verser des dommages-intérêts ! NOUS LE MÉRITONS BIEN, VU LE COURS DE DROIT QUE NOUS LEUR AVONS DONNÉ! Au juge Binoche, au substitut Kachaner, à tous les avocats des asso juives!
COURS DE DROIT + COURS DE PROBITÉ + COURS DE DÉCENCE, DE RESPECT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES CITOYENS FRANÇAIS !!!!!

POUJADISME ?

15 juin 2005 18:24
Objet : Re: Église de Rome dépassée : la mise à l'index électronique

"Pinocchio" <g...@pinocchio.it> wrote in message

Ce qui est vraiment à hurler de rire au final, et ce que cette affaire démontre, c'est que nos parlementaires, en juin 2004, ont voté une loi sans se soucier de savoir si elle était techniquement applicable. Ils se sont fait plaisir du haut de leur assemblée, ils se sont dit qu'ils servaient à quelque chose. Ils s'en foutent à vrai dire. L'application technique, c'est loin, c'est abstrait, ce n'est pas de leur ressort. Quand on se souvient de l'histoire de Chirac et son mulot à la bibliothèque F.Mitterrand, on peut se dire que beaucoup des députés ont peut-être voté cette loi en n'ayant qu'une très vague idée de ce qu'est internet. Ce ne serait pas surprenant. Après quoi, quand on leur dit qu'ils sont coupés de la réalité, ils ouvrent des grands yeux tous ronds, se mettent la main sur le coeur, et crient au poujadisme. C'est de plus en plus pathétique.

Xavier

http://groups.google.fr/group/fr.soc.politique/browse_thread/thread/b004adec2eecddd2/1ac8fd45f90a2117?q=aaargh&rnum=88&hl=fr#1ac8fd45f90a2117

lundi 13 juin 2005, 21h39

Les principaux fournisseurs d"accès à Internet présents sur le marché français vont devoir « mettre en uvre toutes mesures propres à interrompre l"accès à partir du territoire français » d"un site Internet à caractère révisionniste. Ainsi en a décidé aujourd"hui le tribunal de grande instance de Paris. La juridiction statuait en référé suite à une procédure engagée le 8 mars dernier par huit associations antiracistes. Le tribunal donne dix jours aux FAI pour justifier auprès des associations des dispositifs précisément mis en uvre. Une première dans l"histoire de l"Internet français.
« Cette décision ne nous satisfait pas », commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d"accès et de services Internet), qui n'exclut pas de faire appel de l'ordonnance qui vient d'être rendue. « Car de quel filtrage parle-t-on ?, interroge-t-il. S"il s'agit de filtrer purement et simplement l'adresse d'un sous-domaine (du type xxx.com/yyy), disons-le tout net : les FAI ne savent pas le faire ! » D'un point de vue technique, les FAI ont en effet abandonné il y a plusieurs années le recours au proxy pour des raisons de coûts de maintenance et pour accélérer la consultation du Web par les internautes, précise l"AFA.
« Une autre solution serait de filtrer au niveau de l'adresse IP, explique le délégué général de l'AFA. Mais là encore, cela entraînerait des dommages collatéraux extrêmement lourds. Nous serions ainsi obligés de couper l"accès à tous les sites domiciliés chez le même hébergeur que le site incriminé. Et je n'ose pas envisager l'éventualité où un site illégal se déplacerait vers un service d"hébergement gratuit. Ce serait alors des dizaines de milliers de sites auxquels nous serions contraints de couper l"accès si l'on s'en tient à ce mode de filtrage. »
Enfin, une option consisterait à filtrer le site litigieux au niveau du DNS. « Mais dans ce cas, et même si cela est peu probable en l'espèce, l'éditeur du site poursuivi pourrait se plaindre auprès du FAI du sort qui lui est réservé. Il s"agit de toute façon d'un comportement qui remet en question l'obligation de neutralité des FAI telle qu'elle est définie dans le Code des postes et télécommunications. »

La justice a ouvert la boîte de Pandore

Une obligation de neutralité que conteste Gérard Kerforn, chargé des questions Internet au Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). « Dans ce débat, les professionnels ne doivent pas faire l'économie d'un comportement citoyen, affirme-t-il. Ceci étant, nous ne devons pas faire non plus des FAI les seuls acteurs de la régulation de l'Internet. Et il ne faudrait pas que s'opère, in fine, un transfert de responsabilité des éditeurs [de contenus illégaux, NDLR] vers les fournisseurs d'accès à Internet. Je crains, avec la décision qui est tombée aujourd'hui, qu'il n'y ait un effet démobilisateur dans la poursuite des éditeurs qui sont les vrais responsables. Cette ordonnance de référé nous apporte une réponse technique sur un débat qui nécessite une véritable réponse politique. »
Le responsable du Mrap redoute que la décision du TGI de Paris ne débouche dans les faits sur une interminable course-poursuite entre des associations antiracistes et une galaxie de sites négationnistes et révisionnistes qui, pour échapper à la justice, passeraient d'un hébergeur à un autre. Quelle que soit la suite des événements, l'ordonnance rendue ce lundi 13 juin crée un précédent juridique fort en ce qu'elle dispose que la justice peut demander aux FAI d'interdire l'accès à un site Internet sur la base de l'article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 22 juin 2004.
« La justice vient d'ouvrir la boîte de Pandore et cela risque d'entraîner une avalanche de demandes et de litiges sur les contenus hébergés », déplore Stéphane Marcovitch. Quant au filtrage DNS, la plupart des observateurs s'accordent à reconnaître qu'il est aisément contournable en utilisant des systèmes d'anonymat sur Internet.

Yahoo
http://fr.news.yahoo.com/050613/44/4glte.html

Voir aussi : Legalbiznext 23 juin 2005
http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=2&id=1119529370

Date 16/6/2005 11:21:06 | Sujet : FAI

Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner aux FAI français d'interdire l'accès aux abonnés au site révisionniste Aaargh.
Le site de l'Aaargh (association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste) qui est poursuivi par huit organisations de lutte contre le racisme et pour les droits de l'homme, met en ligne des documents antisémites et négationnistes. En avril, le TGI avait imposé aux trois hébergeurs américains des pages web d'en verrouiller l'accès. Seuls deux d'entre eux avaient accepté la requête des magistrats français, le troisième continuant à diffuser le contenu illicite.

Les plaignants se sont alors tournés vers les FAI pour les enjoindre à filtrer l'accès pour leurs abonnés. Les huit associations se sont appuyées sur l'article 8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, qui dispose que « l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête (...) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu de communication au public en ligne ».
Le tribunal a suivi la lettre de la loi et les requêtes des demandeurs dans son ordonnance du 13 juin. Les FAI ont alors dix jours pour « justifier auprès des demandeurs (...) les dispositifs précisément mis en oeuvre à la fin demandée ».

Hardmicro-fr
http://www.hardmicro-fr.net/modules/news/print.php?storyid=884
Aussi : http://www.zescoop.com/news.php?id=1613

ILS ONT TOUT COMPRIS

La justice a d'ordonner le blocage du domaine du site Aaargh au niveau des fournisseurs d'accès à Internet, afin de le rendre inaccessible.
Le site Aaargh, "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" est un site négacioniste (=négationniste) qui a été dénoncé par des associations antiracistes qui lui reprochent la mise en ligne de plus de 250 livres et brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès.
Le lundi 13 juin 2005, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux FAI France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en place des mesures permettant de bloquer l'accès à partir du territoire français à ce site.
Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA commente cette décision et revient sur l'efficacité du filtrage. On peut lire sur le site Journal du Net les réactions de Monsieur Marcovitch face à cette décision.

Whynet.org
http://www.whynet.org/actualites/index.php/2005/06/15/835-aaarghcom-bloque

TRÈS IMPORTANTE PRISE DE POSITION D'IRIS
UN GROUPE FORT ÉLOIGNÉ DE NOS POSITIONS

« Une ordonnance de référé rendue le 13 juin 2005 par le tribunal de grande instance de Paris impose à plusieurs fournisseurs d'accès français le filtrage d'un site Internet négationniste hébergé aux États-Unis. L'ordonnance est fondée sur l'application de l'article 6-I-8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN).
Depuis l'adoption de la LEN, en effet, « l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 [les hébergeurs] ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 [les fournisseurs d'accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ».

Victime de dommage ou prescripteur de la norme sociale ?
Il devient ainsi possible dorénavant d'empêcher la simple consultation, par des abonnés à des fournisseurs d'accès français, de contenus hébergés - par ailleurs tout à fait légalement - à l'étranger. Des demandes similaires avaient déjà été exprimées dans le passé, avec plus ou moins de succès. Elles n'avaient pas été satisfaites lors de l'affaire Front14 en 2001. En 2000, un épisode de l'interminable affaire Yahoo avait imposé à la société Yahoo France d'enjoindre ses utilisateurs, par ses conditions contractuelles d'utilisation du service, d'« interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre à des actions en justice initiées à son encontre », sanctions au demeurant inexistantes à l'époque, et encore à ce jour.
Il n'existe pas, en effet, du moins en France, d'« infraction de consultation de sites interdits ». Cela ne semble pas pour autant empêcher que des mauvaises lois comme la LEN agissent comme palliatif à ce que certains considèrent apparemment comme une lacune. Cela n'empêche pas non plus de les invoquer, et à présent d'obtenir gain de cause au nom du « dommage » causé, que ceux qui s'en considèrent les victimes entendent faire cesser, voire prévenir, décidant ainsi dans la pratique de ce qui se peut lire et de ce qui doit être censuré.
Ainsi se construit, par subtils glissements, le transfert de la surveillance, du contrôle, et, in fine, de la culpabilité, vers le citoyen. Ainsi se cautionne, subrepticement, le passage du statut de « victime d'un dommage occasionné » à la nettement plus enviable posture de prescripteur de la norme sociale, définissant le licite et l'illicite, le permis et l'interdit.

Paradoxe contre-productif
Il n'est sans doute pas utile de rappeler aujourd'hui l'ensemble des arguments contre le filtrage. L'AFA (Association française des fournisseurs d'accès), s'en charge en partie, dans sa promptitude à réagir dès lors que ses intérêts commerciaux sont en jeu. Pour le reste, et notamment la question démocratique, l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) s'est suffisamment exprimée par le passé à cet égard, comme en témoignent les nombreux documents publiés sur le site de l'association. (http://www.iris.sgdg.org)
Il demeure l'incompréhensible paradoxe dans lequel s'emprisonnent certaines des associations à l'origine de l'action judiciaire menée. Comment combattre certaines lois - la LEN, mais aussi précédemment la loi Gayssot - et ensuite les invoquer ? Comment utiliser des procédés et des procédures que l'on dénonce lorsqu'ils sont mis en uvre par d'autres, parfois par des gouvernements antidémocratiques dont l'on ne cesse par ailleurs de dénoncer les atteintes à la liberté de la presse et aux droits de l'homme ? Comment faire barrage à la progression d'un ordre moral alors qu'on aura légitimé les méthodes que ses tenants ne manqueront pas d'utiliser à leur tour ? Comment enfin s'insurger contre la répression du mouvement social lorsque ses commanditaires étoufferont la parole des syndicats et associations par des moyens que l'on aura soi-même cautionnés ?
Plus généralement, y compris lorsque le but poursuivi est seulement pragmatique et vise à influencer des décisions internationales en matière de compétence des juridictions, ou d'harmonisation des législations, la méthode demeure contre-productive. Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, visant à incriminer les actes racistes et xénophobes commis par le biais de systèmes informatiques, restera lettre morte dans les pays spécifiquement ciblés, alors même que la Convention elle-même est entrée en vigueur, et a été ratifiée en mai dernier par la France, avec toutes les atteintes aux droits et aux libertés qu'elle autorise désormais. Le projet de Décision-cadre de l'Union européenne sur la lutte contre le racisme et la xénophobie vient d'être abandonné ce mois-ci, après avoir achoppé notamment sur la question du négationnisme que plusieurs pays refusent de réprimer légalement, alors même que la décision aurait pu aboutir, s'agissant de la répression des infractions racistes et xénophobes. Encore une occasion manquée d'harmoniser, dans 25 pays, la criminalisation du racisme et de la xénophobie.

Le réexamen de la LEN plus que jamais à l'ordre du jour

La décision de filtrage du site négationniste Aaargh, hébergé aux États-Unis, ne constitue que les prémices d'un processus plus global. Les nombreux autres effets pervers de cette loi ne tarderont pas à se révéler. Comme l'a déjà déclaré IRIS à la suite de la validation de la LEN par le Conseil constitutionnel, seul le réexamen des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique permettra d'endiguer ce processus.

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239 »

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-aaargh0605.html
aussi : http://www.homo-numericus.net/breve.php3?id_breve=588
paris.indymedia.org/article.php3?id_article=38476

ZDNET | 15.06.05 | 08:54

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 13 juin, une ordonnance de référé qui oblige les fournisseurs d'accès internet à rendre impossible l'accès au site révisionniste AAARGH. Le juge s'est appuyé sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour rendre cette décision (*).
Il rouvre ainsi le vieux débat sur l'efficacité du filtrage: est-il utile et possible techniquement? Les associations plaignantes en sont persuadées; Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) défend le contraire. Il explique pourquoi à ZDNet.fr

ZDNet.fr ­ Quelle est votre réaction à cette décision?
Stéphane Marcovitch ­ Cette décision n'est pas satisfaisante, tout d'abord car elle va poser de vrais problèmes d'exécution. Par ailleurs, elle signale aux auteurs du site qu'ils peuvent dormir tranquille. Cela fait neuf ans que ce site existe, et autant de temps que l'on ne fait rien contre ses auteurs. On sait qu'ils sont en France. On arrive à retrouver les auteurs d'attentats, de vols à main armée et pas les auteurs d'un site internet?

[On voit que l'excellent Marcovitch a l'âme d'une dénonciateur. Où est le bon temps de la Gestapo ? ]

Les pouvoirs publics ont été défaillants, les associations aussi, donc on va chercher les prestataires techniques. Et si les auteurs changent d'hébergeur ou d'adresse Internet, cela va devenir un jeu du chat et de la souris qui ne mènera à rien. Le risque est aussi de voir demain l'industrie du disque et du cinéma demander à un juge le filtrage d'un site de peer-to-peer ou d'un site BitTorrent. On va avoir droit à une avalanche de ce type de demandes. Le magistrat a ouvert la boîte de Pandore.

Comment aller vous appliquer l'ordonnance de référé?
Nous allons nous concerter avec nos membres pour savoir si nous nous pourvoyons en appel. Mais même si c'est le cas, les FAI devront appliquer l'ordonnance. Concrètement, nous allons regarder ce qui est faisable, mais il est tout à fait possible que nous retournions devant le juge pour dire que nous avons un problème pour appliquer son ordonnance.

Mais pouvez-vous filtrer le site incriminé ou non?
Le juge veut que nous bloquions une "sous-URL" (du type "http://www.siteinternet.org/sousurl-interdite"). Il y a différentes formes de filtrage. Tout d'abord par DNS: cela signifie que l'on va bloquer l'ensemble du site "http://www.siteinternet.org", alors même que l'ordonnance de référé ne nous le demande pas et que les FAI ont une obligation légale de neutralité, inscrite dans le code des postes et communications électroniques. Dans ce cas, l'éditeur du site pourrait même porter réclamation auprès du FAI parce qu'il a été bloqué.
Le second moyen est pire encore: il s'agit du filtrage par adresse IP. Cela revient à bloquer directement l'hébergeur et les milliers de sites qu'il héberge. Ce qui est inconcevable.
Enfin, pour bloquer une URL complète, on peut passer par un proxy, qui permet de contrôler l'ensemble des requêtes faites par les utilisateurs sur un réseau. Mais entre 1999 et 2001, les FAI ont supprimé leurs proxies: ils pouvaient être utiles à l'époque de l'internet bas débit pour accélérer l'accès à certains sites, mais ils sont totalement obsolètes avec le haut débit.
Il faut aussi rappeler qu'une mesure de filtrage est simplissime à contourner. Les auteurs du site incriminé expliquent d'ailleurs depuis des semaines comment faire. Donc qui vise-t-on par ces mesures? Les révisionnistes et ceux qui veulent absolument accéder au site y parviendront toujours.

Avez-vous fait des propositions au juge, en essayant de lui expliquer la problématique du filtrage?
Nous avions envoyé au juge des référés une note d'un expert informatique pour expliquer les conséquences dommageables du filtrage. Par ailleurs, nous avions suggéré une solution au juge: un filtrage au niveau du poste de l'utilisateur final, sous la forme d'un contrôle parental. Mais les associations n'en ont pas voulu.
Le réseau n'a pas été bâti en prévision d'un filtrage, pour le moins dans les États démocratiques. Si le juge demande à ce que l'on change l'architecture du réseau, ce sera aux pouvoirs publics d'en assumer la charge. C'est ce qu'a conclu en décembre 2000 le Conseil constitutionnel au sujet du financement des écoutes téléphoniques. Donc si les pouvoirs publics nous disent qu'il appartient à tous les FAI de filtrer les contenus en installant des proxies, il faudra que l'État soit prêt à financer ces changements à hauteur de plusieurs millions d'euros.

(*) Consultez la décision sur le site Juriscom.net.

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20050615.ZDN9233051.html?0803
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39219410,00.htm

Le site Aaargh ne sera bientôt plus en ligne. Aaargh proposait plus de 250 livres et brochures considérés, par des associations antiracistes, comme antisémites ou révisionnistes. Tout cela, qui plus est, en libre accès.
Le tribunal n'a donc pas retenu les arguments scientifiques donnés par "l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" (Aaargh). Se (=Ce) sera donc au(x) FAI de tout faire pour bloquer l'accès à ce site internet dans la mesure de leur moyen, c'est à dire sans résultats certains.

Publié par DuR0
Adoz, le site dédié aux ados

Ce titre est idiot. l'AAARGH demeure bien évidemment en ligne. Ce sont les alignés de force qui ne peuvent plus le voir. En outre, n'étant pas partie au procès, nous n'avons formulé aucun argument. Que ces gens-là se débrouillent avec leurs trouilles.

http://www.adoz.fr/news-884.html

Pour le délégué général de l'AFA, le filtrage du site négationniste va heurter le principe de neutralité des FAI. L'association envisage d'interjeter appel de cette décision. (15/06/2005)

Le lundi 13 juin 2005, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en place des mesures permettant de bloquer l'accès à partir du territoire français au site révisionniste "Aaargh". Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) commente cette décision et revient sur l'efficacité du filtrage.

JDN. Pourquoi le juge Emmanuel Binoche du TGI de Paris s'est-il retourné dans cette affaire contre les FAI et non contre l'éditeur ou les hébergeurs du site ?
Stéphane Marcovitch. Dans cette affaire, il y avait trois hébergeurs, tous américains. Deux d'entre ont décidé de couper l'accès au contenu du site dès qu'ils ont su que huit associations françaises antiracistes avaient entamé une procédure en référé contre le site Aaargh. Mais le dernier hébergeur, Planet.com, n'a pas jugé utile de le faire. A partir de là, le juge Binoche a assigné les hébergeurs qui ne se sont pas présentés au tribunal. Ils n'ont également pas révélé le nom de l'éditeur du site. De fait, même s'il y a de fortes présomptions sur l'identité de l'auteur du site, celui-ci n'a jamais été contacté et n'a pas jamais été poursuivi. Les parties civiles n'ont par ailleurs jamais porté plainte contre X. [Ce n'est pas ce que dit la deuxième ordonnance du juge Binoche, p. 14 :"Une plainte a été déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de la République, visant à voir identifier et sanctionner les éditeurs de ce site"...Marcovitch ne lit pas de près. Mais rassurons-le : cette plainte est au chaud, au fond d'un tiroir. ]. En l'absence des hébergeurs et de l'éditeur du site, le juge s'est retourné contre les FAI pour empêcher l'accès accidentel des internautes vers le site incriminé.

Le juge a donné dix jours aux fournisseurs d'accès pour présenter aux associations plaignantes les mesures qu'ils auront mis en place. Quels dispositifs allez-vous mettre en oeuvre et selon vous, seront-ils efficaces ?
Nous allons mettre en oeuv